Réponse publiée le 15 juin 1998

Par convention du 15 novembre 1994, signée par les ministres de l'équipement, des transports et du tourisme et de l'économie, avec les trois familles d'assurances (groupement des assurances mutuelles agricoles, fédération française des sociétés d'assurances, groupement des entreprises mutuelles d'assurances), celles-ci se sont engagées à promouvoir un programme d'actions de prévention contre l'insécurité routière auquel elles doivent consacrer 0,5 % du montant perçu au titre des primes de responsabilité civile automobile, soit approximativement 180 millions de francs par an. Au cours de la période 1995-1997 d'application de cette convention, les sommes dépensées par les entreprises d'assurances, ou leurs organisations professionnelles, n'ont bien sûr pas été versées au budget de la direction de la sécurité et de la circulation routières. Les opérations mises en oeuvre l'ont été dans le cadre conventionnel. Parmi ces opérations, il convient de noter l'engagement de deux études sur l'évaluation de l'efficacité de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), et sur les facteurs individuels du risque automobile liés aux conducteurs et aux véhicules et trois campagnes publicitaires de la sécurité routière réalisées avec la Fédération française des sociétés d'assurances, à l'automne 1996, au printemps et à l'été 1997. Ces opérations font actuellement l'objet d'un bilan et d'une évaluation concertée de manière à tirer les enseignements de cette implication directe des entreprises et mutuelles d'assurance dans le domaine de la sécurité routière. Une nouvelle convention est en cours de préparation.