Question écrite n° 41080 :
euro

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la destination des fonds détenus par la Banque de France, après la mise en circulation de l'euro. Ce sujet a fait l'objet d'une question écrite n° 20523 du 19 octobre 1998 et d'une réponse ministérielle publiée le 13 décembre 1999. Il lui renouvelle la question dans les mêmes termes en lui demandant d'indiquer avec précision le sort exact des liquidités représentatives du franc français que détient la Banque de France.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 7 février 2000

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