Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le bien-fondé de faire coexister, d'une part, la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui oblige tout vendeur de livres à une réduction maximum de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur et d'autre part, la loi sur les marchés publics, qui exige des services publics une mise en concurrence obligatoire pour tout achat de matériel. En effet, l'exécution de la seconde loi engendre la non-application de la première. Dès lors, un phénomène de concentration de l'édition et de la distribution se produit, générant ainsi une fragilisation du réseau des libraires et de celui des petits éditeurs. Il en découle une réduction de la création et de la diversité culturelle. Par ailleurs, certains libraires s'interrogent sur la possibilité d'exclure le livre du domaine d'application de la loi sur les marchés publics. C'est pourquoi, alors que la France a été la première à adopter une loi qualifiant l'exception d'un produit culturel, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises face à cette situation.