Réponse publiée le 10 avril 2000

Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. Malgré la mise en oeuvre de ce dispositif, il est resté certaines inadéquations géographiques ou disciplinaires qui ont nécessité le recrutement d'agents non titulaires. C'est ainsi que les absences de courte durée (moins d'une semaine par exemple) restent particulièrement difficiles à gérer, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible. Il appartient aux chefs d'établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux professeurs contractuels et/ou aux agents vacataires temporaires. Les conditions de recrutement et d'emploi de ces derniers sont fixées par le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989. La durée de leur service ne peut excéder pour une année donnée, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures de vacations. Le recrutement des agents vacataires temporaires ne constitue qu'un moyen de remplacement auquel ont recours les chefs d'établissements. Il reste conditionné par la situation excédentaire ou déficitaire de la discipline enseignée, et des besoins de remplacement constatés au sein de l'académie. En tout état de cause, il ne peut être dissocié d'une réflexion plus globale menée sur le remplacement des enseignants titulaires absents.