Réponse publiée le 1er décembre 1997

Les pensions d'invalidité et les pensions de vieillesse répondent à des finalités différentes et donc à des modes de calcul également différents. S'agissant des premières, leur attribution est destinée à compenser le préjudice financier résultant de la réduction ou de la cessation d'une activité rémunérée du fait d'une maladie ou d'un accident non professionnels. Dans cette perspective, il est légitime de tenir compte du niveau de rémunération du titulaire, donc de ses salaires antérieurs. En revanche, malgré son caractère contributif, cette prestation, à l'instar des prestations maladie maternité, ne tient pas compte de la durée d'assurance de l'intéressé dans le régime ; le taux de liquidation (30 % ou 50 %) n'étant que la traduction de l'incapacité au travail de la personne reconnue invalide. S'agissant en revanche des pensions de vieillesse, leur montant est le reflet de la carrière du retraité tant en termes de salaires que de durée d'assurance dans le régime. Le taux de liquidation de la pension dépend en effet de l'effort contributif de l'intéressé. Cette logique explique que le calcul du salaire annuel moyen de carrière porte sur une durée plus longue que dans le cas de la pension d'invalidité. Le passage à soixante ans d'une prestation d'invalidité à une prestation de vieillesse conduit par conséquent à appliquer les règles établies pour répondre aux critères d'attribution d'une retraite. Toutefois, des dispositions spécifiques existent en faveur des pensionnés d'invalidité au regard des modalités de calcul de leur pension de vieillesse. Ils bénéficient en effet automatiquement du taux plein de 50 % dès soixante ans quelle que soit leur durée d'assurance. Par ailleurs, les trimestres de perception d'une pension d'invalidité sont validés sans contrepartie de cotisations et assimilés à des trimestres d'assurance, ce qui permet leur prise en compte dans le calcul de la pension, évitant ainsi une proratisation désavantageuse. Enfin, la pension de vieillesse qui leur est servie et qui ne peut en aucun cas être inférieure au montant de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés peut, dès soixante ans, se voir portée, sous condition de ressources, au montant du minimum vieillesse, avantage que le droit commun n'accorde qu'à l'âge de soixante-cinq ans.