Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des parents d'enfants handicapés qui se trouvent dans l'obligation de cesser leur activité professionnelle pour faire face aux nécessités découlant du handicap : accompagnement pour les soins ; rééducation spécialisée ; démarches multiples. L'allocation d'éducation spéciale et son complément éventuel permettent de faire face à une partie des dépenses directes. En revanche, les pertes de revenus consécutives à la cessation d'activité, qui peuvent être très importantes lorsque les deux parents doivent concourir à la prise en charge de l'enfant concerné, ne sont pas compensées en tant que telles. Les difficultés évoquées sont encore aggravées pour les familles monoparentales. Il souhaiterait donc savoir quels sont les aménagements qu'elle serait prête à apporter à la législation en vigueur et si elle envisage notamment de donner une suite favorable aux propositions tendant à assouplir les conditions d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation spéciale et les modalités de calcul de cette dernière, pour contribuer à remédier aux traumatismes et aux conséquences sociales résultant de la survenue du handicap d'un enfant au sein d'une famille.