Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Depuis 1992, date du dernier recrutement, la charge de travail du personnel de cet organisme s'est considérablement accrue. Le nombre de feuilles de soins à traiter annuellement est passé de 1 421 855 en 1992 à 1 894 012 en 1998. De ce fait, le personnel titulaire rencontre des difficultés pour assurer normalement ses missions, ce malgré l'apport de contrats à durée déterminée et le recours systématique aux heures supplémentaires. Devant cette situation, la direction de l'établissement a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics, mais en vain, dans la mesure où les ministères de tutelle du budget et de l'emploi s'opposent à la demande de créations d'emplois. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour permettre à la CRPCEN de poursuivre sa mission.