filière administrative
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'intégrer progressivement le cadre d'emploi de secrétaire de mairie dans le grade d'attaché territorial. Une telle mesure aurait en effet pour avantage de permettre aux secrétaires de mairie de pouvoir servir dans les structures intercommunales, actuellement en pleine expansion, de leur permettre de mieux répondre aux offres d'emploi qui ne comportent plus que des propositions pour des attachés (même dans les communes de moins de 3 500 habitants) et de résoudre certains problèmes de détachement et de mobilité dans la fonction publique. Il lui demande si une telle évolution statutaire est actuellement envisagée par le Gouvernement.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000