bénéficiaires
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de 1 000 francs aux plus démunis annoncée le 14 décembre dernier. L'attribution de cette prime exceptionnelle à l'occasion de l'an 2000 a bénéficié aux allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation d'insertion. Seule la nature de l'allocation et non le montant des revenus de l'allocataire a donc été prise en compte pour son attribution. Un certain nombre de personnes en grande difficulté a ainsi été exclu du bénéfice de cette mesure exceptionnelle, notamment certains allocataires de l'allocation unique dégressive dont les revenus mensuels sont inférieurs au RMI (actuellement 2 552,35 francs). Il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin de permettre à ces personnes en grande difficulté d'obtenir le même traitement que les bénéficiaires de la mesure et ainsi mieux assurer les principes d'équité et de solidarité.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 février 2000