Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cet organisme, qui gère un régime spécial de sécurité sociale pour les salariés et les retraités des offices notariaux, remplit ses missions de manière exemplaire, et ce depuis plus de soixante ans. Aujourd'hui, les employés de la CRPCEN se trouvent confrontés à une augmentation importante de leur charge de travail qui ne leur permet plus d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Aucune création d'emploi n'étant intervenue depuis 1992, cet organisme est donc actuellement obligé d'avoir recours aux contrats précaires et aux heures supplémentaires en nombre massif. Cependant, malgré tous les efforts entrepris, cet organisme n'arrive désormais plus à faire face à cette importante augmentation d'activité, le service se dégradant jour après jour. Ainsi, des créations d'emplois ont donc été réclamées tant par les usagers que par les employés de cette caisse. Ces emplois auraient permis à la CRPCEN de résorber le retard accumulé et de poursuivre son activité dans de bonnes conditions. Le conseil d'administration de cet organisme s'était d'ailleurs prononcé à une grande majorité en faveur de cette solution. Or, les pouvoirs publics, exerçant la tutelle de la CRPCEN, se sont, quant à eux, opposés à ces créations d'emplois. Par ailleurs, le législateur, à l'occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, avait déjà estimé compatible avec l'équilibre financier de cette caisse une ponction annuelle supplémentaire de 200 MF au titre de la compensation. Aujourd'hui, c'est encore près de 74 MF qui seront prélevés à cet organisme, la prochaine loi de finances ayant décidé de modifier la compensation spécifique vieillesse pour alléger la CNRACL. Ces créations d'emplois sont quant à elles estimées à 8 MF par an et permettraient, outre le fait de créer des emplois durables, de soulager cet organisme au regard de l'accroissement de ses charges de travail. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin que la CRPCEN puisse poursuivre sa mission dans de bonnes conditions.