Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'inquiétude très vive suscitée par les propositions de réorganisation de l'administration fiscale avancées dans le cadre de la Mission 2003. Le rapport Bert préconise la suppression des missions de collecte de l'épargne et de recouvrement des trésoreries, qui représentent près de la moitié de leur activité. Cette restructuration risque d'entraîner la disparition des postes comptant moins de six agents, soit 24 trésoreries sur 29 dans le seul département de l'Orne et 10 000 emplois au plan national. La mise en application de ces propositions irait à l'encontre des efforts déployés pour rendre l'administration plus proche des citoyens. Elle entraînerait une centralisation excessive qui pénaliserait durement le monde rural, déjà éprouvé par de nombreux démantèlements de services publics. Les contribuables seraient désormais contraints de se diriger vers les hôtels des impôts installés dans les centres urbains pour effectuer leurs démarches fiscales. Quant aux élus locaux, ils perdraient un interlocuteur avec lequel ils entretiennent au quotidien une relation de proximité qui leur est indispensable dans la gestion de leur collectivité. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir quelles garanties le Gouvernement est en mesure d'apporter concernant le maintien d'un réseau de trésoreries suffisamment dense pour répondre aux besoins du milieu rural, qui ne saurait être sacrifié.