politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dégâts considérables occasionnés à la forêt française par la tempête des 26 et 27 décembre dernier. La plupart de nos forêts ont été dévastées. Leur valeur a donc considérablement baissé. En conséquence, il souhaiterait savoir si les propriétaires d'espaces forestiers assujettis à l'ISF auront la possibilité d'appliquer un abattement sur les montants qu'ils font habituellement figurer à ce titre sur leur déclaration fiscale.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000