Question de : M. Vincent Peillon
Somme (3^e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Peillon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que pose le cumul entre minima sociaux et faibles revenus d'activité. Les bénéficiaires de minima sociaux qui perçoivent un faible revenu d'activité se sentent souvent pénalisés par le fait qu'à partir du quatrième mois de cumul ils ne perçoivent plus que la moitié de leur revenu d'activité. Pour certains d'entre eux, les ressources mensuelles issues de ce cumul ne dépassent pas 2 800 francs. Afin de favoriser la reprise d'une activité professionnelle ainsi que de garantir un certain niveau de ressources, ne serait-il pas envisageable de fixer un plafond de ressources à 3 500 francs, qui permettrait aux bénéficiaires de minima sociaux de conserver la totalité de leurs revenus d'activité ? Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.