Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions d'application d'intégration des enseignants et surveillants sportifs auxiliaires dans la fonction publique territoriale, qui conduisent à un blocage des emplois sportifs. Depuis 1992, il existe un concours régional, ouvert aux personnes possédant au minimum un baccaulauréat. Il est possible de se présenter à ce concours sans aucune formation sportive et de nombreux candidats admis au concours ne peuvent être recrutés alors que de nombreux diplômés éducateurs ne peuvent obtenir ce concours. Les conditions requises défavorisent fortement les auxiliaires, titulaires seulement d'un brevet d'Etat, mais exerçant leur profession d'éducateur sportif depuis plusieurs années. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour modifier les modalités de ce concours afin de le rendre plus accessible aux professionnels en favorisant, par exemple, les épreuves sportives.