Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en application de la loi de réduction de la durée légale du travail à 35 heures dans les industries textiles du département de la Loire. La filière textile-habillement est actuellement confrontée à un effondrement d'ampleur inhabituelle de ses carnets de commande. Soie, coton, fibres synthétiques : tous les marchés sont concernés par une baisse brutale des prix pratiqués par les pays exportateurs d'Asie et la chute des prix a atteint jusqu'à la moitié des prix pratiqués avant la crise de cette région du monde. Les industries du Roannais, avec un personnel très qualifié dans la confection, emploient un personnel nombreux dont le coût peut atteindre jusqu'à 45 % du prix de revient. L'intérêt de la délocalisation est donc très important et il en résulte une perte progressive de main-d'oeuvre qualifiée et d'un savoir-faire irremplaçable. La mise en place des 35 heures dans ce contexte particulier se heurte donc à plusieurs obstacles importants. D'abord, il y a une nécessité de refonte complète de l'organisation générale de l'entreprise pour maintenir l'activité. Ensuite, les conflits individuels se multiplient malgré un accord général, allant jusqu'à des arrêts de travail en raison de l'application au personnel de l'horaire général alors qu'il bénéficiait d'horaires assouplis sous cause d'ancienneté, de maternité ou d'éloignement du domicile, d'heures supplémentaires. Ces conflits surviennent malgré l'accroissement du temps libre pour ces personnels avec maintien du salaire. Par ailleurs, les coûts directs pour l'entreprise, liés à la mise en application de cette loi, sont considérables en raison d'un salaire horaire plus élevé qu'indiqué au départ lié au maintien du salaire exigé par le syndicat signataire, d'un temps considérable passé par la direction de l'entreprise, les organisations représentatives du personnel, les cadres, le personnel lui-même pour l'étude et les négociations, sans parler du coût des prestations de conseil délivrées par les cabinets consultants. Enfin, ces entreprises rencontrent des difficultés pour le maintien du travail de nuit et du dimanche, absolument nécessaire à l'amortissement d'un matériel coûteux et périodiquement renouvelé aux fins de maintenir l'entreprise au niveau technique indispensable à sa survie. Il lui demande de bien vouloir indiquer les dispositions spécifiques que le Gouvernement entend prendre pour aider les industries du textile, dont la situation est particulière, à appliquer les 35 heures.