air
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de l'effet de serre. Le Premier ministre a déclaré comme priorité nationale la lutte contre l'effet de serre. Les mesures essentiellement prises visent à diminuer les émissions de gaz carbonique par les véhicules en installant à bord de ces derniers des dispositifs pour limiter la vitesse par exemple. Il prévoit également d'accroître la fiscalité sur le carburant. En conséquence, il lui demande si la création d'un programme fiscal et environnemental est prévu pour limiter l'effet de serre concernant également d'autres domaines que celui de l'automobile.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000