Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'application du nouveau décret et du nouvel arrêté du 18 novembre 1996 reconnaissant la spécificité d'une nouvelle catégorie de véhicules au regard du code de la route « engins de service hivernal ». L'identification des engins de service hivernal réclamée par le décret et l'arrêté se traduit par des obligations de signalétique particulière et notamment le remplacement de la signalisation lumineuse de chantier (gyrophare orange, triflash) par des feux à lumière bleue, mise en place de feux d'encombrement sur les outils dépassant 2,5 m de largeur, mise en place de bandes de signalisation (chevrons rouge-blanc) sur les outils. Pour certains véhicules utilisés pour le déneigement, essentiellement camions et quelques tracteurs agricoles, le principal problème est celui du poids. Certains camions, par exemple Alpiroute, qui dépassent en charge 21 tonnes seront forcément hors normes. Il faudra donc demander la dépose des ailerons pour alléger le porteur et limiter les chargements de sel, voire permuter les lames. Force est de constater l'inadaptation de ces dispositions aux réalités locales des pays de montagne. La mise en place de la nouvelle signalisation a de surcroît un coût prohibitif : 1 342 440 francs pour le seul parc de l'équipement de la Savoie. Cette dépense risque même d'être inutile ou répétitive puisque pour les feux d'encombrement la maintenance sera délicate compte tenu de l'absence de fiabilité des dispositifs vis-à-vis des secousses et de l'agression de la neige. Il lui demande donc la suspension de ces dispositifs et la tenue d'une réunion avec l'Association nationale des élus de la montagne afin de redéfinir les conditions d'application de ces dispositions et leur prise en charge financière.