Réponse publiée le 23 février 1998

Au 31 décembre 1994, la capacité d'accueil de personnes âgées en hébergement temporaire (France entière) était de 7 280 places qui ont donné lieu à 1 949 969 journées d'hébergement. Les résidences spécialisées étaient au nombre de 160, et, dans les autres établissements, une maison de retraite sur quatre pratiquait ce type d'hébergement. Cette capacité d'accueil est répartie sur l'ensemble de la métropole et notamment en Lorraine qui dispose de 184 places. L'unité de l'hébergement temporaire est indéniable non seulement pour soulager ponctuellement les familles mais aussi pour des personnes isolées dans une période difficile ou encore pour préparer un hébergement permanent. D'autres formules souples sont utilisées pour répondre à ce type de besoins, notamment l'accueil de jour et la garde à domicile. Cette dernière peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. L'accroissement global du nombre de places médicalisées dans les établissements favorise les possibilités d'hébergement temporaire. 400 MF ont été consacrés en 1997 au financement de 7 000 places de section de cure médicale. Ce même effort sera poursuivi en 1998. Par ailleurs, la législation en vigueur autorise les institutions sociales et médico-sociales qui concourent au maintien à domicile à participer à des actions expérimentales destinées à promouvoir des formes nouvelles de prise en charge des patients, notamment pour une meilleure coordination de celle-ci. Enfin, la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 instituant une prestation spécifique dépendance (PSD) a prévu la définition par une équipe médico-sociale d'un plan d'aide individuel tenant compte de l'environnement de la personne qui sollicite l'attribution de la PSD. Cette disposition, associée au projet de réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées qui vise à moduler celle-ci en fonction de l'état de la personne, devrait à l'avenir permettre d'améliorer l'adéquation entre la demande dans sa diversité et les réponses offertes. On peut d'ailleurs constater que la loi instaurant la PSD comporte des avancées (développement de la coordination gérontologique, plan d'action personnalisé) mais aussi des risques, notamment du fait des inégalités de traitement sur le territoire. Un suivi attentif sera assuré avec le Comité national de coordination gérontologique. Au vu du bilan en 1998 de la première année d'applicationn de la loi, il conviendra d'envisager les améliorations et les réformes éventuelles à apporter au dispositif en vigueur.