frais de cure
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes des nombreux curistes, des communes et régions thermales, au regard de l'éventuel projet de déremboursement de la plus grande partie des cures thermales de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). En effet, les cures thermales offrent, pour de nombreux patients, et, en particulier, pour les personnes âgées, un moyen efficace et peu onéreux de se soigner. Cette efficacité thérapeutique n'est plus à démontrer, puisque, postérieurement à ces traitements, une amélioration notable de l'état de santé, pour 60 à 80 % des patients, est médicalement observée, permettant ainsi d'éviter des dépenses supplémentaires d'hospitalisation, de produits pharmaceutiques et de consultations. S'agissant de leur coût direct, un rapport d'information de 1996 émanant de la commission des finances de l'Assemblée nationale avait indiqué qu'un forfait de trois semaines de cure équivalait, en termes de dépenses, à une journée d'hospitalisation et que, selon ce même rapport, la totalité des bénéfices observés en terme de santé publique résultant de l'activité thermale générerait un crédit de plus de 800 millions de francs en faveur de l'assurance maladie. Par conséquent, il paraît illogique que la CNAMTS envisage de plus prendre en charge ces dépenses qui ne représentent que 0,2 % du total des dépenses de santé. Cette décision priverait, en effet, toute une population des bienfaits de ces traitements. En outre, si ce plan était appliqué, il engendrerait une baisse notable de fréquentation des établissements thermaux, ce qui aurait des conséquences particulièrement néfastes tant en terme d'aménagement du territoire qu'en terme d'impact socio-économique pour les zones concernés, situées, pour l'essentiel, dans des zones fragilisées, en particulier les zones de montagne. En effet, ayant misé sur le développement et la pérennité de ces activités, bon nombre de communes et régions thermales ont souvent investi d'importants moyens financiers et matériels pour offrir aux curiste des infrastructures adaptées. Au surplus, les habitants de ces zones tirent du thermalisme l'essentiel de leurs revenus. La remise en question du remboursement des cures thermales remettrait ainsi en cause de nombreux emplois au sein même du secteur thermal, mais également dans les secteurs du commerce et du tourisme, en particulier l'hôtellerie et la restauration, ce qui mettrait en péril plus de 120 000 emplois. Il lui demande donc de lui préciser les mesures envisagées pour assurer la pérennité du remboursement des cures thermales, afin que les patients puissent encore durablement bénéficier des bienfaits de ces traitements et que l'emploi et l'activité générés par le thermalisme dans ces villes et ces régions soient préservés.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 7 février 2000
Date de clôture :
1er octobre 2001
Fin de mandat