Réponse publiée le 2 février 1998

Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 26 novembre 1997 sous la présidence du Premier ministre, pour la première fois depuis quatre ans, a permis d'évaluer la situation et de prendre un certain nombre de décisions significatives. Le comité interministériel a décidé de fixer un objectif de réduction de moitié du nombre de morts au cours des cinq prochaines années. Certaines des mesures dont le principe a été décidé sont d'ordre législatif. C'est pourquoi le Gouvernement soumettra dès le printemps prochain un projet de loi. La formation doit être développée dès le plus jeune âge et aux différentes étapes de la vie. La mise en oeuvre de cette orientation nécessite une meilleure mobilisation de tous, y compris, bien sûr, celle des professionnels de la formation des automobilistes. C'est pourquoi le projet de loi reprendra l'essentiel des propositions élaborées en concertation étroite avec les organisations représentatives des professionnels et visant à la moralisation de la profession. Par ailleurs, le comité interministériel de sécurité routière a confirmé la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). A cette fin, l'épreuve théorique du permis de conduire sera modernisée dans son contenu et rendue accessible à tous les candidats à partir de seize ans. Cette mesure devrait contribuer à encourager les jeunes à choisir ce mode de formation en accédant plus tôt à l'apprentissage de la conduite et elle constitue une liaison naturelle avec la passation de l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau, en classe de troisième des collèges.