Réponse publiée le 5 juin 2000

Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. L'expression « produits utilisés pour l'alimentation humaine » recouvre tous les produits qui, par nature, constituent des aliments simples ou composés, susceptibles d'être utilisés en l'état pour l'alimentation humaine. Il s'agit des produits alimentaires naturels, tels qu'ils sont obtenus au stade agricole ou des produits alimentaires industriels qui ne constituent pas des médicaments. Les compléments alimentaires composés notamment de vitamines, d'acides aminés, de minéraux relèvent, en général, du taux normal de la taxe. Cependant, il est admis que le taux réduit s'applique à tous ces compléments lorsqu'ils sont présentés sous une forme qui en permet la consommation humaine immédiate : gélules, capsules, comprimés, etc. Ces règles sont conformes au droit communautaire, qui offre aux Etats membres, en application de la sixième directive, la faculté d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits alimentaires autres que les boissons alcooliques. Le même taux s'applique à une même catégorie de produits, que ceux-ci soient fabriqués sur le territoire national, fassent l'objet d'une importation de pays tiers à la Communauté européenne ou d'une acquisition intracommunautaire en provenance d'un autre Etat membre. Si la question posée vise une situation particulière, il conviendrait que son auteur transmette toutes précisions qui permettraient à l'administration d'être en mesure de répondre.