Réponse publiée le 8 décembre 1997

En l'absence d'éléments précis sur une situation particulière, il est difficile d'apporter à l'honorable parlementaire une réponse circonstanciée. Seules peuvent être rappelées les données générales de la réglementation. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui garantit un minimum de revenus à toute personne handicapée, est une prestation non contributive à la charge de l'Etat et soumise, en tant que telle, à une condition de ressources. A taux plein, l'AAH est égale à 3 433,08 francs par mois pour l'année 1997. Elle est réduite à due concurrence lorsque le total des ressources de la personne handicapée et de son conjoint ou concubin éventuel dépasse le plafond applicable (soit 41 692 francs pour une personne seule et 83 384 francs pour un couple, ce plafond étant majoré de 20 846 francs par enfant à charge). Peuvent en outre percevoir le complément d'AAH (soit 549 francs par mois) les personnes qui remplissent les conditions suivantes : présenter un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % ; bénéficier soit d'une AAH à taux plein, soit d'une AAH à taux différentiel servie en complément d'un avantage d'invalidité, de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail ; disposer d'un logement indépendant et percevoir, à ce titre, une aide personnelle au logement. Le législateur a ainsi entendu réserver expressément l'octroi de cette prestation aux personnes handicapées les plus démunies, c'est-à-dire celles qui, à la fois, disposent des ressources les plus faibles et sont les plus gravement handicapées. La pension d'invalidité du régime général est un avantage contributif destiné à compenser pour partie la perte de gain subie par un assuré social du fait de son état d'invalidité. C'est pourquoi elle est calculée en fonction d'une part du degré d'invalidité, d'autre part du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au régime général au cours des dix années d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. La pension d'invalidité est donc fortement individualisée en fonction de ces deux paramètres. A son taux maximum, elle peut atteindre 4 116 francs pour un invalide de première catégorie et 6 860 francs pour un invalide de deuxième catégorie (respectivement 30 et 50 % du plafond de sécurité sociale). A l'opposé, lorsque la pension d'invalidité est d'un trop faible montant pour assurer à son bénéficiaire des revenus suffisants, elle peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, de telle sorte que le montant cumulé de la pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire et des autres ressources de l'intéressé soit égal au minimum vieillesse. Au surplus, une différentielle d'AAH peut, le cas échéant, être versée. En conséquence, la personne invalide bénéficiant d'une différentielle d'AAH peut également bénéficier du complément d'AAH, sous réserve de remplir les conditions d'attribution de cette prestation. Dès lors, même si les modalités d'attribution de l'AAH et de la pension d'invalidité sont différentes, la possibilité de bénéficier d'une différentielle d'AAH et, éventuellement, du complément d'AAH, rétablit, en matière de minimum social, la parité entre titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une AAH. Lorsqu'une pension d'invalidité est d'un montant inférieur à celui de l'AAH mais n'est pas complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité ou par une différentielle d'AAH, cela signifie simplement que l'addition de la pension d'invalidité et de ses autres ressources permet à l'intéressé de bénéficier de revenus supérieurs au montant de l'AAH à taux plein, soit supérieurs à 3 433,08 francs par mois.