chambres de commerce et d'industrie
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des répercussions en matière sociale de la diminution des ressources des chambres de commerce et d'industrie. Elle lui rappelle que l'impôt additionnel à la taxe professionnelle a été, pour la deuxième année consécutive, maintenu à son niveau alors que l'assiette de cette taxe était réduite, ce qui réduit d'autant les ressources des CCI. Elle craint que cette situation ne se traduise par des suppressions de postes, par voie d'externalisation de fonction ou de sous-traitance, les ressources des CCI ne permettant plus de couvrir leurs dépenses obligatoires. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer au personnel des organisations consulaires la pérennité de leur emploi et leur accès aux réformes sociales.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000