conditions d'attribution
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de préretraite progressive FNE pour les salariés travaillant à mi-temps pour deux employeurs différents. Le dispositif en place ne semble pas prévoir le cas de salariés titulaires de plusieurs emplois. Elle lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour que le dispositif puisse être élargi à ces salariés et à leurs employeurs.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000