catastrophes naturelles
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la tempête des 26 et 28 décembre dernier. Il demande au Gouvernement de préciser les mesures en faveur des collectivités locales, particuliers et entreprises et plus spécialement le dispositif financier susceptible d'indemniser les victimes de ces intempéries.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 7 février 2000