Réponse publiée le 3 avril 2000

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la tempête de décembre 1999 et l'interroger sur le soutien, par le biais des fonds structurels, dont pouvaient bénéficier la région Auvergne et le département du Cantal. Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission européenne, saisie par le Gouvernement français, a fait savoir que ses services veilleraient à ce que les règlements régissant l'octroi de fonds structurels puissent être interprétés avec un maximum de souplesse possible pour pouvoir contribuer à la réhabilitation économique des zones sinistrées par la tempête. La liste française des zones éligibles à l'objectif 2 de reconversion économique et sociale (alimenté par les fonds FEOGA et FEDER) a d'ores et déjà été approuvée par la Commission européenne qui prendra une décision formelle après avoir recueilli l'avis des comités compétents. S'agissant des zones éligibles de la région Auvergne, dont la totalité du département du Cantal (quelques commune mises à part), les négociations sur la programmation 2000-2006 n'ont pas encore commencé. Elles sont conditionnées par la transmission officielle, prévue prochainement, du DOCUP (document unique de programmation) à la Commission européenne par les autorités françaises. Le moment venu, celles-ci sauront se montrer vigilantes sur le respect des engagements de souplesse d'interprétation réglementaire pris par le Commission en février dernier. Le gouvernement poursuit par ailleurs ses efforts pour remédier aux conséquences locales des intempéries. Après les mesures d'urgence, il a été décidé que des avenants seraient apportés aux contrats de plan Etat-régions, afin de prendre en compte les dommages causés. L'avenant pour la région Auvergne est en cours de finalisation.