Réponse publiée le 17 novembre 1997

L'attachement du ministre à la laïcité et aux droits des femmes est tout aussi fort et ancien que celui que manifeste l'honorable parlementaire. Il s'appuie notamment sur la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et a été précisé dans la circulaire du 12 décembre 1989. Le Conseil d'Etat, quant à lui, a toujours regardé le foulard islamique comme un signe d'appartenance religieuse. Le caractère religieux de ce signe n'est donc aucunement occulté. Il a, en revanche, refusé d'entrer dans le débat sur le caractère sexiste dudit foulard, un tel caractère relevant du domaine des moeurs et n'ayant jusqu'à ce jour donné lieu à aucun litige civil. Il est rappelé que la Haute juridiction a assorti la liberté d'expression religieuse reconnue individuellement à tous les élèves de limites strictes tenant notamment aux obligations scolaires et à l'interdiction de tout prosélytisme. Par un arrêt en date du 2 avril 1997, elle a pour la première fois eu l'occasion d'admettre la légalité de l'exclusion définitive infligée à une élève qui tentait de faire pression sur certaines de ses camarades pour qu'elles portent le foulard islamique, et qui a ainsi eu un comportement prosélyte. La persuasion et le dialogue, comme cela était préconisé dans la circulaire susmentionnée, doivent être privilégiés, la contrainte étant bien évidemment mise en oeuvre en cas d'infractions caractérisées aux limites fixées à la liberté d'expression.