artisans et commerçants
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème de l'aide au développement économique pour les commerçants et artisans en zones sensibles. Le nouveau plan pour la ville annoncé par le Gouvernement le 15 décembre 1999 prévoit un volet consacré à la réhabilitation urbaine et un autre à l'aide au développement économique et à l'emploi. Les commerçants et artisans en zones sensibles bénéficient déjà d'aides au développement économique et à l'emploi. En conséquence, il lui demande si le nouveau plan pour la ville permet aux commerçants et artisans en zones sensibles de prétendre à de nouvelles aides au développement et à l'emploi.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000