mer et littoral
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves conséquences de la pollution due au pétrolier Erika. L'économie, le tourisme et l'environnement des départements touchés par la pollution paieront un lourd tribut compte-tenu de l'ampleur de cette catastrophe. Afin de prévenir de nouveaux accidents, il suggère l'élaboration d'une législation internationale propre aux conditions de navigation des pétroliers, législation qui pourrait par exemple exiger l'existence d'une double coque et l'obligation de soumettre chaque bâtiment à des contrôles techniques plus réguliers et plus fiables, faute pour les contrevenants de se voir infliger de lourdes amendes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et des initiatives qu'il compte prendre pour prévenir de nouvelles marées noires.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001