vaccinations
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage l'indemnisation des victimes de préjudices imputables à une vaccination vivement recommandée par les pouvoirs publics au même titre que les victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 février 2000