Réponse publiée le 5 janvier 1998

Les concessions relatives à l'occupation du domaine public dans les gares et aérogares sont attribuées après appel d'offres sur la base d'un cahier des charges élaboré, selon les cas, par la SNCF et par les aéroports. Ce cahier des charges définit le périmètre d'exploitation, les types d'offres que le concédant souhaite voir satisfaits ainsi que les contraintes, notamment d'horaires d'ouverture, que le concessionnaire s'engage à respecter. Si ce document détermine les catégories de produits qui doivent être mises à la vente, il ne comporte pas une liste exhaustive et précise de ces produits au sein de chaque catégorie. Comme tout commerçant, le concessionnaire, dans le cadre de sa liberté de gestion, a le droit de ne pas mettre en vente des produits dont la présence ne correspond pas à une attente de la clientèle et qui sont susceptibles d'engendrer des déficits d'exploitation. L'exercice de ce droit ne pourrait être considéré comme une atteinte à la concurrence que si la vente dans les gares et aérogares constituait un moyen irremplaçable d'accéder au marché. Lorsque l'administration a été saisie de plaintes par un producteur évincé, elle a procédé à des vérifications. Il n'est jamais apparu jusqu'à présent que le producteur n'ait pas disposé d'autres moyens, au moins équivalents, pour accéder au marché.