Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système des concessions en vigueur dans les gares et aéroports au regard des règles applicables en matière de concurrence. En effet, il s'avère que si le cahier des charges signé entre les concédants et le concessionnaire précise le type d'activité autorisé, il ne mentionne pas les caractéristiques des produits à vendre. Or certains concessionnaires, bénéficiant par ailleurs d'une concession exclusive en contrepartie de l'obligation qui leur est faite d'être présents dans un grand nombre de gares, même lorsque leur activité est déficitaire, ont décidé, de façon unilatérale, de retirer de la vente certains produits. En conséquence, il lui demande comment il est possible qu'un concessionnaire ait le monopole de la distribution d'un produit, grâce à des emplacements exclusifs sur des domaines publics, en l'occurrence les gares et aéroports, lieux représentant un marché pertinent pour la vente dudit produit, sans que soit sérieusement entravé l'exercice d'une saine concurrence, et s'il ne serait pas nécessaire de revoir le système des concessions dans les gares et aéroports afin de remédier à une telle situation.