Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les charges auxquelles doivent faire face les conciliateurs de justice dans le cadre de leurs fonctions. Si les conciliateurs de justice perçoivent des indemnités pour les frais de déplacement et les menues dépenses, ils ne reçoivent en revanche aucune aide quant à la prise en charge des dépenses plus conséquentes (renouvellement de la documentation, abonnements, amortissement du matériel leur appartenant...). Les conciliateurs de justice, qui remplissent pourtant, bénévolement, une mission indispensable à l'amélioration du fonctionnement de la justice, en permettant notamment le règlement de nombreux litiges, doivent donc avoir recours à leurs deniers personnels pour assurer correctement l'exercice de leurs fonctions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si son ministère, dont dépendent leurs conciliateurs, a prévu ou entend prévoir un dédommagement financier à la hauteur des frais réellement engagés par ces derniers ou si, face au manque de moyens flagrant dont souffre l'institution judiciaire, ses services entendent simplement se décharger de leurs missions à moindres frais.