montant
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui communiquer le potentiel fiscal de chacune des 151 communes du département de Vaucluse et leur potentiel fiscal par habitant, et ce pour les dix dernières années.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000