mariage
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux fins de connaître le nombre exact de mariages civils à titre posthume célébrés annuellement depuis 1980.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000