mariage
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin qu'il lui indique précisément quelles sont les démarches que doit accomplir une personne désireuse de se marier civilement à titre posthume.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000