Réponse publiée le 28 août 2000

Le pool des risques aggravés a été créé par les compagnies d'assurances en 1988 afin de répondre aux difficultés de couverture des biens en Corse face à la récurrence des attentats. Il a été reconduit d'année en année, en dépit d'un coût très élevé, les indemnités versées annuellement dans le cadre du pool représentant cinq fois le montant des primes d'assurances afférentes à ceux-ci. Les assureurs ont accepté de maintenir le pool jusqu'au 31 décembre 2000 à l'issue de négociations menées en 1998 avec les agents généraux d'assurance corses, sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il apparaît en effet que les conditions d'un retour à une situation d'assurance de droit commun sont maintenant réunies : le nombre de demandes adressées au pool a d'ailleurs baissé de manière très significative depuis trois ans. Afin néanmoins de ménager les transitions nécessaires d'assurance spécifique à la Corse : depuis le 1er juillet 2000, un nouveau dispositif s'est substitué au pool des risques aggravés mis en place depuis 1998. Ce dispositif doit permettre aux particuliers et aux entreprises qui rencontreraient des difficultés pour assurer leurs biens d'obtenir une couverture d'assurance, sous des conditions proches de celles dans lesquelles le pool de 1998 intervenait. Les modalités de ce nouveau dispositif, qui est mis en place pour une durée de dix-huit mois, ont été précisées localement par les assureurs. Attentif à ce que les particuliers et les entreprises corses trouvent des conditions d'assurance répondant à leurs besoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à ses services de mettre en place un suivi particulier de ce nouveau dispositif afin d'identifier les difficultés qui pourraient éventuellement se présenter.