Question écrite n° 41323 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives inquiétudes manifestées par le syndicat des bouchers, bouchers-charcutiers-traiteurs de Vaucluse. Les débats relatifs à la discussion du projet de loi de finances 2000 furent une nouvelle fois l'occasion d'aborder la question des charges qui pèsent sur cette activité et notamment la taxe dite « d'équarrissage » et sa taxe additionnelle auxquelles s'ajoute le paiement des os et suifs des carcasses désossées. Pour autant, le Gouvernement n'a pas pris les mesures adéquates et nécessaires sur ces questions et ce malgré les arguments de bon sens développés par la profession. Compte tenu de l'importance de ces charges et de la nécessité d'aider ce secteur dans le contexte difficile de l'affaire de la dioxine et de la crise de la vache folle, il lui demande si elle entend prendre des mesures spécifiques visant à soutenir efficacement et sans faiblesse cette profession.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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