Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet de « recouvrement intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, thème majeur des simplifications administratives lancées en 1997 et 1998 pour soutenir la création et le développement des entreprises individuelles. Ce projet répond à une forte attente, puisque 89 % des chefs d'entreprise attendent un interlocuteur unique pour le paiement de leurs charges sociales personnelles. Le Gouvernement a eu connaissance de deux projets, à savoir celui des URSSAF et celui des AVA et de l'ORGANIC, caisses de retraite des artisans et des commerçant. Ces projets, visent en réduisant les formalités administratives des entreprises des secteurs de l'artisanat et du commerce, à améliorer non seulement leurs relations avec les organismes, mais aussi leur compétitivité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes des 1 300 000 artisans et commerçants.