Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation des élections des délégués de la mutualité sociale agricole qui se sont déroulées le 27 octobre dernier. Ces élections, non politiques obligent les communes à organiser des scrutins, durant toute une journée, nécessitant la présence de plusieurs élus et fonctionnaires territoriaux, pour un nombre de participants particulièrement faible. En effet, ces élections ont été marquées, par un niveau très élevé d'abstentions. Il convient donc de s'interroger sur l'opportunité de maintenir un tel dispositif. Le vote par correspondance serait plus facile à organiser et améliorerait la participation des électeurs. C'est dans cette optique que les modalités de scrutin pour les élections à la chambre des métiers ont été réformées en 1999 par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ; celles-ci se sont déroulées par correspondance le 17 novembre 1999. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place de nouvelles dispositions tendant à ce que, désormais, l'élection des délégués de la mutualité sociale agricole ait lieu uniquement par correspondance.