Question de : M. Dominique Perben
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les emplois sportifs dans la fonction publique territoriale. Une formation demande beaucoup de travail, est coûteuse et n'ouvre l'accès qu'à un poste de saisonnier ou d'auxiliaire dans la fonction territoriale. Depuis le 1er avril 1992, les candidats qui veulent postuler à un poste définitif doivent préparer un concours d'éducateurs des activités physiques et sportives, d'un niveau annoncé « baccalauréat » et être sélectionnés sur des épreuves qui n'ont rien à voir avec la natation ou le sauvetage. Ce concours est également ouvert à toute personne possèdant le bac, ce qui pénalise les candidats spécialisés dans le sport. Par aileurs, malgré le concours réservé pour la résorption d'emplois précaires institué par la loi du 13 décembre 1996 et le décret du 27 décembre 1996, de nombreux éducateurs APS auxiliaires, des opérateur APS, et des agents d'entretien titulaires diplômés BEESAN, enseignent depuis des années sans que leur situation soit stabilisée dans le cadre d'emploi correspondant à leurs diplômes et à leurs fonctions. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à la situation de ces personnels.