Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le salariat à temps partagé. Celui-ci répond à un réel besoin mais de nombreuses complications administratives bloquent son évolution. A titre d'exemple, seul le premier employeur peut bénéficier, au titre d'une embauche à temps partiel (entre 16 heures et 32 heures actuellement), de l'abattement de 30 % sur la part patronale des cotisations. Si le salarié a plusieurs employeurs, il peut bénéficier des allocations de chômage tant qu'il dispose d'un contrat de travail chez le premier d'entre eux. Il n'a donc pas le droit de s'incrire comme demandeur d'emploi lorsqu'il perd tous ses contrats à l'exception du premier ! Autre blocage : chaque entreprise doit déclarer le salaire qu'elle paie au multisalarié, mais l'une d'entre elles seulement pourra calculer l'ensemble et appliquer les effets de seuil (plafonds de sécurité sociale, tranches des cotisations retraite, etc). Celle-ci devra donc multiplier son travail administratif pour déclarer, en dehors de la chaîne classique de paie, les revenus complets du salarié alors qu'il n'en verse qu'une partie. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement prenne des mesures pour qu'il soit possible de faire figurer plusieurs employeurs sur un même contrat, d'encourager le cumul de temps partiels en permettant aux entreprises de toucher des subventions au prorata du temps passé par le salarié chez chacun d'eux et de créer des caisses idoines pour régler les problèmes de retraite et de couverture sociale.