collèges
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la gratuité de la scolarité. Au-delà de l'énoncé de ce principe, il semblerait qu'au collège, notamment, certaines charges ne soient pas prises en compte. Ainsi, les cahiers d'exercice et de travaux pratiques qui complètent les manuels scolaires sont dans la plupart des cas à la charge des familles, alors qu'ils sont considérés comme livres scolaires au sens de la réglementation. De même trois types de dépenses, l'achat du livret scolaire, l'achat du carnet de correspondance et la couverture des frais de correspondance, sont demandées aux familles. Aussi lui demande-t-il quelles actions il entend entreprendre pour garantir sur ces points précis la gratuité de la scolarité dans les collèges.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 28 février 2000