Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pénalisantes de l'application stricte, dans certaines situations, du plafonnement du quotient familial. Si l'on compare en effet le cas d'un foyer fiscal composé d'un parent divorcé avec deux enfants à charge par rapport à un couple marié avec un enfant à charge et ayant le même revenu imposable, les effets du plafonnement du quotient familial pénalisent nettement le foyer fiscal monoparental, alors même que chaque foyer bénéficie de 2,5 parts pour la détermination de son impôt sur le revenu. Le calcul lié au plafonnement qui limite l'avantage fiscal accordé à chaque demi-part supplémentaire peut aboutir à de lourdes disparités au détriment du foyer fiscal monoparental. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération ces situations particulières qui touchent le plus souvent des familles en situation difficile afin que celles-ci ne soient pas injustement pénalisées.