Réponse publiée le 8 mai 2000

La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail pose le principe de la réduction de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures pour l'ensemble des entreprises. Elle a été précisée par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. La Poste est incluse dans le champ d'application de la loi. Aussi cette entreprise a-t-elle engagé une concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives qui a abouti à un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail signé le 17 février 1999 avec quatre organisations professionnelles (CFDT, FO, CFTC, CGC). Cet accord a notamment un impact favorable en termes d'emplois, puisqu'il autorise une augmentation sensible des recrutements, 20 000 pour les années 1999 et 2000, ce qui représente une augmentation de 42 % par rapport au niveau moyen de recrutement de ces cinq dernières années. Compte tenu du nombre de départs prévus, cet engagement permet de stabiliser le niveau d'emploi à La Poste jusqu'à la fin 2000. A cette fin, des concours externes sont mis en oeuvre pour recruter des fonctionnaires : facteurs, cadres et cadres supérieurs. Un premier concours visant à recruter 3 000 facteurs a été organisé dès le premier trimestre 1999 et un autre concours est lancé pour le recrutement de 2 725 facteurs et agents de centres de tri en 2000, afin notamment de combler les emplois vacants non demandés par les postiers dans les mutations internes. A ceci s'ajoutent 7 000 contrats à durée déterminée convertis en contrats à durée indéterminée à temps plein, soit un total de 13 000 recrutements de fonctionnaires réalisés depuis février 1999. Ainsi, cet accord permet d'améliorer de façon très significative la situation des personnels contractuels et de mettre fin aux situations de précarité là où elles existent encore. Conformément à l'exposé des motifs de la loi, la réduction de la durée de travail est actuellement mise en oeuvre à travers la réorganisation du travail dans chaque entité de La Poste. Cette adaptation est réalisée au regard des besoins des clients, des postiers, de l'entreprise et de la collectivité nationale. Les quatre objectifs majeurs de La Poste dans ce projet sont d'améliorer la qualité de service rendu aux clients, de répondre aux aspirations des postiers en matière de régimes de travail, d'assurer la compétitivité de La Poste pour garantir des tarifs abordables pour tous les Français et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emplois des jeunes et de lutte contre la précarité. Avec l'adaptation des organisations, La Poste se fixe également comme principe général d'application de la loi de rénover le dialogue social. Elle propose à ses partenaires sociaux une démarche de transparence, permettant de déboucher sur des négociations locales et d'assurer le suivi des décisions aux différents niveaux de responsabilité.