Question écrite n° 4137 :
directeurs d'école

11e Législature

Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le fait que de plus en plus d'écoles élémentaires et primaires sont privées de véritables responsables, directrice ou directeur. Aussi dans sa circonscription de Seine-Maritime, il est arrivé que, devant l'absence de volontaire, ce soit l'inspecteur départemental de l'éducation nationale qui désigne un instituteur pour exercer les fonctions de directeur. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à la revalorisation de l'indemnité liée à cette fonction et à la remise en place de ses décharges de services afin d'assumer pleinement la responsabilité de directrice, directeur d'école.

Réponse publiée le 3 novembre 1997

La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante mais plus passionnante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent en effet une disponibilité accrue du directeur d'école. Pour tenir compte de l'évolution de leur fonction, plusieurs mesures ont déjà amélioré la situation des directeurs d'école. Sur le plan financier, tous les directeurs d'école perçoivent, désormais, une nouvelle bonification indiciaire de 8 points. Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er août 1994 et est mise en oeuvre selon le calendrier suivant : 3 points au 1er août 1994, 6 points au 1er août 1995, 8 points au 1er août 1996. L'indemnité de sujétions spéciales a, par ailleurs, été portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an, avec effet au 1er janvier 1997, pour les directeurs d'école à 10 classes et plus. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise. C'est ainsi que toutes les directions d'école à 6 classes bénéficieront d'une décharge partielle de 4 jours par mois à la rentrée scolaire 1997. Dans le but d'examiner les perspectives à venir, une discussion sur l'évolution de la fonction de directeur d'école est organisée dans le cadre d'une table ronde avec les organisations syndicales représentatives.

Données clés

Auteur : M. Paul Dhaille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

partager