Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption avec le Vietnam qui a pris effet le 9 mai 1999. Cet arrêt dans les procédures d'adoption a suscité une très vive émotion parmi les couples et les familles engagés dans des démarches d'adoption. Un certain nombre de ces procédures d'adoption, qui étaient en cours, ont pu aboutir avant la fin de l'année 1999. Néanmoins, d'autres procédures qui avaient été entamées par certains parents, n'ont pu être réglées alors que ces mêmes parents avaient déjà fait connaissance avec l'enfant sur place et avaient tissé des liens affectifs avec leur futur bébé, liens qu'ils maintiennent dans l'attente de la signature d'une convention entre les deux pays. Il en résulte des situations très difficiles non seulement pour les parents qui avaient commencé des démarches depuis de très longs mois et qui avaient enfin obtenu l'autorisation, tant attendue, d'adopter et qui connaissent déjà leur enfant, mais aussi pour le bébé, qui du fait des longues négociations, ne peut rejoindre ses parents et risque de perdre la possibilité d'être adopté si les négociations n'aboutissent pas rapidement du fait que l'adoption au-delà de l'âge de deux ans n'est pas réalisable. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées et le calendrier précis de la signature et de l'application de cette convention franco-vietnamienne qui résulte d'un accord de juin 1999 entre les deux Etats et qui doit être approuvée par les deux gouvernements et soumise à une procédure de ratification entre les deux pays. Elle lui demande également de bien vouloir examiner les procédures qui étaient en cours, et qui n'ont pas encore abouti à ce jour, afin que les situations difficiles vécues par les parents et les enfants trouvent très rapidement une issue compte tenu de l'avancée des démarches et de l'approbation de leur dossier de procédure d'adoption.