Réponse publiée le 9 octobre 2000

Le secteur du bois ne fait pas partie du traité de Rome et il est directement en concurrence sur le marché mondial. Le Gouvernement ne peut donc pas procéder à une régulation des prix de ce produit. En revanche, le plan national pour la forêt présenté par le Premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, vise à conforter l'action des opérateurs économiques pour valoriser le maximum de bois chablis. L'ensemble des mesures permet notamment de favoriser l'exploitation rapide des bois abattus, et d'éviter les conséquences négatives d'une surproduction par l'accroissement et l'élargissement des débouchés de transformation ou par le stockage de longue durée. Au total, les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent à près de 2 milliards de francs pour l'exercice 2000 auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales, ainsi que la bonification des prêts à 1,5% dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs. Six cents millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. De plus, le 18 mai dernier, le CIADT a confirmé l'affectation pour les avenants 2000-2003 aux contrats de plan Etat-région de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture, dont la majeure partie sera destinée à la restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière forêt-bois. Au-delà de cet ensemble de mesures, destinées à réparer les blessures de la forêt française, le projet de loi d'orientation sur la forêt, que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, apporte des aménagements fiscaux et de nouveaux outils d'organisation pour la gestion durable des forêts et une meilleure compétitivité économique de la filière.