Question écrite n° 41374 :
Timor-Oriental

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation des droits de l'homme en Indonésie. L'opinion publique internationale avait été profondément choquée par les exactions commises par l'armée indonésienne et les milices gouvernementales au Timor oriental à l'occasion du référendum sur l'indépendance de cette partie de l'archipel indonésien. Aujourd'hui, il apparaît que de nouveaux crimes sont commis contre les habitants chrétiens des Moluques. Il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées tant dans le cadre des relations interétatiques qu'au sein des Nations unies pour éviter qu'un nouveau drame humain ne se reproduise.

Réponse publiée le 3 avril 2000

L'Indonésie est engagée, depuis la chute du président Soeharto, dans un processus de démocratisation qui s'est traduit par une série de mesures en faveur de la libération des prisonniers politiques, du multipartisme, de la liberté d'association et de la liberté de la presse. Ce processus d'ampleur a permis la tenue d'élections législatives ouvertes en juin 1999 et l'élection en octobre de M. Abdurrahman Wahid à la présidence de la République indonésienne et de Mme Megawati Soekarnoputri à la vice-présidence. La communauté internationale, qui dans son ensemble porte une appréciation positive sur ces évolutions, apporte son soutien au nouveau gouvernement indonésien dans la poursuite des réformes politiques, notamment en matière de démocratisation, de renforcement de l'Etat de droit, de réforme de l'armée, et dans la mise en oeuvre des réformes économiques. Dans ce contexte, l'Union européenne a décidé, lors du Conseil affaires générales du 20 mars, de relancer ses relations avec l'Indonésie, notamment par un dialogue politique régulier, par le développement de programmes d'aide visant à favoriser l'ancrage de la démocratie, de l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Avec ses partenaires européens, la France souligne la nécessité d'une Indonésie forte, unie et démocratique. Elle encourage les autorités indonésiennes à rechercher une solution par le dialogue plutôt que par la force aux troubles que connaît actuellement le pays, en particulier à Aceh, aux Moluques et en Irian Jaya. Elle suit avec une attention particulière la situation des droits de l'Homme dans ces différentes régions, notamment à Aceh, région pour laquelle les autorités indonésiennes ont mis en place une commission d'enquête spéciale. S'agissant des Moluques, où les tensions ont diverses origines, une mission d'évaluation, composée de représentants des autorités indonésiennes, d'agences des Nations unies et de donateurs, s'est rendue sur place en janvier dernier sous la conduite de la ministre d'Etat au logement et à l'aménagement du territoire, dix jours après la visite de Megawati Soekarnoputri, afin de procéder à une évaluation des besoins humanitaires (le nombre de personnes déplacées s'élèveraient à environ 370 000). La Commission européenne vient quant à elle d'être invitée par le Conseil à étudier les moyens de répondre aux besoins spécifiques de certaines régions telles les Moluques et Timor-Ouest. S'agissant de Timor, la France est toujours préoccupée par la situation des personnes restant à Timor-Ouest. Elle souhaite que le caractère civil et humanitaire des camps soit respecté. le HCR doit avoir accès aux populations déplacées et les personnes souhaitant rentrer à Timor-Est doivent pouvoir le faire en toute liberté et en toute sécurité. En ce qui concerne les violations des droits de l'homme commises à Timor-Est, la communauté internationale a noté l'engagement du président Wahid à faire prévaloir la loi et à appuyer sans réserve l'enquête et la poursuite des responsables par la procédure en cours en Indonésie. Parallèlement au rapport de la commission internationale d'enquête des Nations unies, mise sur pied sous l'impulsion de l'Union européenne, la commission indonésienne des droits de l'homme (KPP-HAM) a publié fin janvier un rapport sur les violations des droits de l'homme commises à Timor-Est. Il s'agit là d'un élément important dans le cadre des efforts du nouveau gouvernement indonésien pour que les responsables de ces violations soient traduits en justice. La France considère que la lutte contre l'impunité est une exigence incontournable. Elle a noté la détermination des autorités indonésiennes à aller de l'avant et les encourage à continuer en ce sens. La question des droits de l'homme en Indonésie doit par ailleurs être évoquée lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies qui se réunit à Genève à partir du 20 mars.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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