Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc expose que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des soldats français ont été affectés sur le sol allemand, d'abord comme troupes d'occupation, puis sous l'appellation de Forces française en Allemagne et, enfin, sous celle de Forces françaises stationnées en Allemagne et que sont toujours présentes les unités de la brigade franco-allemande. Depuis plus de cinquante ans, ces soldats, militaires d'active et appelés, ont contribué au maintien de la paix et de la sécurité en Europe et tissé des liens avec la population allemande, mettant ainsi en oeuvre la réconciliation franco-allemande et promouvant l'amitié entre les deux peuples bien au-delà des traités franco-allemands et des institutions officielles communes aux deux pays. A ce jour, il n'existe aucune distinction officielle française telle qu'une médaille commémorative, pour témoigner de la reconnaissance due à ces militaires qui ont servi la France, la défense de l'Europe et la cause de la paix. Si la République française n'accepte « de créer des décorations qu'à titre tout à fait exceptionnel, et dans le seul cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les services rendus », comme cela est souvent exprimé dans des réponses ministérielles relatives à la création de médaille, on se trouve vraisemblablement là dans un cas où l'instauration d'une telle médaille serait justifiée, à moins d'étendre la délivrance de la médaille commémorative française pour laquelle serait créée une barrette « Allemagne » aux militaires ayant servi sur ce territoire. Il demande donc à M. le ministre de la défense s'il ne lui paraît pas souhaitable de créer une médaille spécifique française ou, conjointement avec la République fédérale d'Allemagne, une médaille franco-allemande pour récompenser les services rendus en Allemagne par les militaires français.