heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport présenté, en juin dernier, à la direction générale des transports concernant le système de changement d'heure. Dans les conclusions de ce rapport ainsi que dans la réponse à une question écrite parue au Journal officiel le 2 mars 1998, le Gouvernement a confirmé que la fixation de l'heure légale dépendait de la compétence exclusive des Etats membres de l'Union européenne. Aussi il lui demande si elle envisage de prendre les mesures nécessaires afin que la France dispose d'une heure légale fixée au temps universel coordonné plus 0 (au lieu de temps universel coordonné plus 1).
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000