Réponse publiée le 18 décembre 2000

Il convient de distinguer les concepts d'« heure d'été » et d'« heure légale ». Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Les dispositions relatives à l'heure d'été dans l'Union européenne sont régies par la huitième directive n° 97/44/CE du Parlement européen et du conseil. Cette directive fixe pour la période 1998 à 2001 les dates et les horaires de changement d'heure. Une harmonisation des modalités de mise en oeuvre de l'heure d'été a paru en effet nécessaire pour faciliter les transports et les communications dans l'espace européen. La fixation de l'heure légale reste de la compétence des Etats membres. L'heure légale est fixée actuellement en France à temps universel coordonné plus une heure (UTC + 1). Si l'opinion française est partagée sur l'intérêt du régime de l'heure d'été en raison des changements périodiques d'horaire qu'il implique, différentes enquêtes ont montré que nos concitoyens sont plutôt favorables à une heure légale qui permet de bénéficier de longues soirées dans la période estivale. L'ensemble du dispositif ne présentant pas, selon les études conduites par la commission à la demande des autorités françaises, d'inconvénient, mais au contraire des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs et sur les économies d'énergie, le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'heure légale actuellement en vigueur.